1-EN PREAMBULE
La société TAKABIO qui commercialise la marque TAKAZYM, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients apporte une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles et veille au quotidien au respect de la règlementation actuellement applicable et, en particulier, au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
Nous vous invitons donc à consulter la présente politique d’information qui a pour objectif de vous présenter la manière dont nous traitons vos données afin de vous proposer et de mettre en œuvre nos services ainsi que la façon dont vous pouvez exercer vos droits concernant l’utilisation de vos données.
2-LA SOCIETE TAKABIO
Mentions légales
Site : www.takazym.com
Éditeur : TAKABIO SAS au capital de 1 000 000 € dont le siège social est situé :
Parc d’activité Angers-Beaucouzé 4 rue Joseph Fourrier 49070 Beaucouzé
Représentée par S. TOUMELIN, en sa qualité de Directeur général.
Immatriculée au RCS d’Angers : 504 262 080
N° de téléphone : 0241886666
Mail : contact(at)takazym.com directeur de la publication : L. Toumelin
Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Takazym est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
Délégué à la protection des données (DPO) : L. Toumelin, contact(at)takazym.com , est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
3-LES DONNEES TRAITEES
Les données que nous traitons sont collectées directement auprès de vous via les formulaires et questionnaires accessibles sur notre site web ou lors de la création du compte client.
Nous pouvons également par moment collecter indirectement des informations vous concernant par l’intermédiaire de partenaires.
Vos données sont collectées et traitées uniquement dans le but de mettre en œuvre les traitements suivants, nécessaires à la fourniture de nos produits et pour les gestions suivantes :
-Relation client et prospect, gestion des commandes et de la livraison, suivi administratif du compte client, demandes de désinscription et de désabonnement, conservation des données relative aux obligations légales de sécurité et fiscale, enquête de satisfaction, analyse processus d’achat et ciblage, des offres promotionnelles et études marketing et statistiques, la lettre d’information et communication d’offre promotionnelles, et la prévention de la fraude.
Pour vous fournir dans les meilleures conditions nos produits, nous collectons et traitons les données personnelles suivantes : d’identification (ex : nom, prénom et civilité), de coordonnées (ex : adresse postale, numéro de téléphone, adresse email) ; de vie professionnelle (ex : revenu, fonction, société, numéro SIRET), de données d’identification (IP), et de connexion et navigation (logs notamment).
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux traitements des commandes et de la relation commerciale entre TAKABIO et vous-même et votre entreprise.
Vos données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes aux services de TAKABIO ou externes : nos partenaires habilités et qui respectent les exigences du RGPD.
Aussi, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée : judiciaires, policières ou administratives qui nous en font la demande justifiée.
4-DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
TAKABIO conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services et produits.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
-Données des clients : Pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations assurées par TAKABIO et 5 ans après votre dernière intervention.
-Données des prospects : 5 ans à compter de leur collecte par TAKABIO ou du dernier contact émanant du prospect.
-Données techniques (log/adresse IP) : 1 an à compter de leur collecte, sauf prescription légale différente
-Cookies : 13 mois à compter de l’acceptation des cookies.
Passé les délais fixés, les données sont supprimées, ou rendues anonymes, pour un usage statistique. Elles sont conservées en cas contentieux.
5-VOS DROITS
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
-Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci- dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, TAKABIO peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
-Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par TAKABIO sont inexactes, Vous pouvez demander la mise à jour des informations.
-Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
-Le droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à TAKABIO de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
-Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : Vous pouvez demander à TAKABIO de vous remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 4 rue Joseph Fourrier 49070 Beaucouzé, ou par email, à l’adresse : contact(at)takazym.com
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données L. Toumelin, contact(at)takazym.com est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet et la protection des données, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
6-GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site takazym.com, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
7-RESPONSABILITES
La responsabilité de TAKABIO ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
8-LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
9- PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
10- LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact(at)takazym.com